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Aplanir les obstacles en Amérique du Nord

November 19, 2015  
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Source de millions d’emplois au Canada et aux États-unis, la relation commerciale qui unit nos deux pays est la plus développée parmi toutes celles qui existent de par le monde. En 2014, les échanges de biens et de services entre les deux pays ont totalisé près de 600 milliards de dollars canadiens, et les échanges trilatéraux entre les partenaires de l’ALÉNA (y compris le Mexique) ont dépassé 1,1 billion de dollars canadiens. 

 

L’existence de normes et de dispositifs de conformité contribue grandement à stimuler la croissance économique et à faciliter les échanges commerciaux. En revanche, l’obligation de se conformer deux fois aux mêmes normes et aux mêmes procédures d’essai et d’homologation au sein d’un marché régional peut être un obstacle au commerce et avoir une incidence négative sur la productivité et la compétitivité. On estime que les disparités que cela engendre non seulement à l’intérieur du Canada mais aussi entre le Canada et d’autres pays coûtent chaque année des milliards de dollars à l’économie canadienne et aggravent probablement le « différentiel de prix » qui existe entre les produits américains et les produits canadiens.

 

L’ICPC a entrepris, de concert avec PMI, de mettre en place de nouveaux mécanismes qui permettront à l’industrie canadienne et américaine d’aplanir les obstacles générés par les normes, dans le but d’accroître la compétitivité des exportateurs sur tout le continent et dans le monde entier.

 

 

Avantages d’un dispositif normatif harmonisé

 

L’harmonisation des normes entre les deux pays est susceptible de faciliter le commerce et le déploiement des technologies émergentes, et d’accroître l’efficience des chaînes d’approvisionnement de la région, et ce, de la façon suivante :

 

·        En réduisant les exigences qui font double emploi, entre les deux pays

·        En allégeant les coûts de transaction des exportateurs et des importateurs

·        En facilitant l’élaboration de normes techniques conjointes pour les nouvelles technologies

 

Diverses instances et parties intéressées appuient l’harmonisation des normes à l’échelle nord-américaine

 

La participation des instances et parties intéressées à la conception et à la mise en œuvre des normes harmonisées est une condition essentielle. Des expressions comme « une norme, un essai » et « une vérification acceptée partout en Amérique du Nord » reviennent fréquemment dans les réunions et les conférences entre les gouvernements et l’industrie ; elles témoignent du vif intérêt que les parties prenantes ont pour des approches plus efficientes.  

 

S’agissant des normes existantes, les parties prenantes et les instances de réglementation pourraient, ensemble, identifier les normes de leurs juridictions respectives, repérer les problèmes qu’il est important de régler, travailler à l’harmonisation des normes et utiliser la procédure d’homologation par une tierce partie pour satisfaire à leurs exigences de conformité.

 

Voici quelques exemples d’instances et de parties intéressées qui appuient l’objectif d’harmonisation des normes en Amérique du Nord :

 

OÉN (organismes d’élaboration des normes) canadiens

En mai 2015, le Conseil canadien des normes (CCN) a rencontré les dirigeants des OÉN accrédités par lui pour discuter de la possibilité d’intensifier la collaboration et l’entraide, afin d’accélérer le processus d’harmonisation à l’échelle nord-américaine. La rencontre a abouti aux deux grands engagements suivants :

 

A.     Appui à la coordination et à l’harmonisation des projets d’élaboration des normes et au principe d’« une norme, un essai/procédure » dans le contexte nord-américain.

B.     Volonté de collaborer à la préparation d’un plan d’action visant à une plus grande harmonisation entre les OÉN accédités par le CCN et l’American National Standards Institute (ANSI), pour qu’ils travaillent ensemble à la satisfaction des exigences des parties intéressées, à l’échelle nord-américaine.

 

Conseil des affaires canadiennes-américaines

En mai 2015, Scotty Greenwood (directeur exécutif du Conseil) a témoigné devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, de la Chambre des communes, et a exprimé son appui au principe d’une Stratégie d’harmonisation nord-américaine, afin d’assurer la défense des intérêts nord-américains dans des tribunes internationales comme l’ISO et la CEI.

 

 

Chambre des communes

En juin 2015, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, de la Chambre des communes, a publié un rapport intitulé « L’Amérique du Nord : Accorder au continent l’attention qu’il mérite » qui propose, à la Recommandation no 1, qu’au prochain Sommet des chefs de gouvernement nord-américains, le Canada prône la création d’une Stratégie nord-américaine des normes, dont l’objectif devrait être, lorsque cela est faisable et approprié,  l’harmonisation des normes canadiennes, américaines et mexicaines.

 

Prochaines étapes

L’ICPC et PMI ont proposé que, le cadre d’un projet pilote, le CCN et son homologue américain, l’ANSI, explorent des mécanismes visant à faciliter l’élaboration conjointe de normes canado-américaines pour répondre aux demandes de l’industrie.

 

L’ICPC et PMI ont été invités à dresser la liste des normes canadiennes et américaines qui font double emploi et qui gagneraient à faire l’objet d’un exercice conjoint entre le Canada et les États-Unis en vue de leur harmonisation. Le projet pilote se limiterait à une dizaine de normes de deux secteurs industriels.

 

Au cours des prochains mois, nous transmettrons à l’ANSI et au CCN les demandes de l’industrie canadienne en matière de normes conjointes canado-américaines, et déterminerons comment y  répondre au mieux. Le CCN et l’ANSI seront invités à consulter les associations professionnelles et les OÉN pertinents tout au long de cet exercice. Les résultats des projets pilotes seront communiqués aux parties intéressées, afin de déterminer les prochaines mesures à prendre en matière d’élaboration de normes conjointes canado-américaines.

 

 

Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser à :

 

Ralph Suppa, CAÉ                                   Barbara Higgens

Président, ICPC                                         PDG/directrice                    

Tél : 1-416-695-0447                                 Tél : 1-847-481-550

Courriel : r.suppa@ciph.com                     Courriel :bhiggens@safeplumbing.org

 

QUELQUES MOTS SUR L’ICIPC

L'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) est une association à but non lucratif. Fondé à Montréal en 1933, c'est une organisation dynamique, qui s'emploie à offrir à ses membres les outils nécessaires pour réussir dans le contexte économique actuel. Plus de 260 entreprises sont membres de cette association professionnelle canadienne influente. Ce sont des fabricants, des distributeurs grossistes, des maîtres distributeurs, des agents de fabricants et des entreprises alliées qui fabriquent et distribuent des appareils sanitaires, du matériel de chauffage hydronique, des produits industriels, des équipements d'adduction d'eau, et d'autres produits mécaniques.

 

QUELQUES MOTS SUR PMI

Plumbing Manufacturers International (PMI) est une association professionnelle basée aux États-Unis qui regroupe des fabricants de produits de plomberie. Nos membres fabriquent plus de 90 % des produits de plomberie du pays, notamment des pièces d’équipements d’approvisionnement en eau potable, des raccords, des bondes, des appareils, des chasses d’eau, des pièces de systèmes d’évacuation sanitaires, et des appareils sanitaires.

 


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