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News: Pipeline

Nouvelles du CCIP - mars 2016

April-14-16   (0 Comments)
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Rapport du président du Conseil consultatif de l’industrie de la plomberie, Kevin Ernst : 


Rencontre avec la CSA
Le 15 janvier, je suis allé, avec des agents de l’ICPC, rencontrer des représentants de la CSA pour discuter de divers dossiers, notamment l’harmonisation des normes, les organismes d’élaboration des normes (OEN), des collaborations futures, et le Conseil consultatif canadien de la plomberie (CCCP). Nous sommes convenus que notre relation est solidement établie et que nous allons envisager des collaborations futures.

 


Adoption automatique des codes

Le CCIP a pris l’initiative d’organiser une rencontre entre l’ICPC, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, le CCCP et le Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes, pour discuter de l’adoption automatique des codes. Nos premières discussions, à la suite de la rencontre du CCCP avec d’autres parties prenantes, ont démontré le grand intérêt qu’a suscité cette initiative.

 


Québec (Inspecteurs)
Des représentants de la Région ICPC Québec rencontreront bientôt des fonctionnaires du ministère provincial du Travail pour discuter des changements proposés à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de leur impact sur l’industrie. Le gouvernement du Québec envisage en effet de modifier la façon de fonctionner de la RBQ, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les municipalités, le milieu de la construction et les inspecteurs, et son rôle en matière de codes.

 


Saskatchewan (actualisation des codes)
Suite à nos efforts visant à encourager la province de la Saskatchewan à incorporer la nouvelle version du Code national de la plomberie, le ministère provincial de la Santé a répondu que c’était envisageable dans le cadre des révisions législatives prévues pour 2016-2017. À ce moment-là, la province décidera de remplacer ou non le Code national de la plomberie 2005 par le CNP actualisé. D’ici là, le CNP 2015 aura déjà été incorporé par d’autres provinces, et puisque des révisions législatives sont prévues, ce sera peut-être le moment idéal pour légiférer l’adoption automatique des codes par la province, ce qui simplifierait le processus.

 


Saskatchewan (Inspections)
La Saskatchewan propose également un système d’inspections alternées pour certaines catégories de bâtiments, selon lequel les ingénieurs signeraient un genre d’affidavit attestant que le bâtiment est conforme au code du bâtiment. L’Ontario Plumbing Inspectors Association et la Saskatchewan Building Officials Association s’opposent à ce genre de système, sous prétexte que la responsabilité de l’autorité compétente (la province et la municipalité) n’est pas effacée ou transférée du simple fait que l’exécution de l’inspection finale est confiée à une tierce partie. Le régime d’inspections et d’inspecteurs qui a été mis en place pour le secteur de l’environnement bâti est un fondement essentiel du système de santé et de sécurité. Sa disparition risquerait de compromettre tout le système des codes et des normes au Canada.

 


Colombie-Britannique : Règlement sur le recyclage 
De concert avec l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) et avec l’Air Conditioning Heating and Refrigeration Institute (AHRI) des États-Unis, l’ICPC a adressé une lettre à la ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique pour lui demander d’exempter du Règlement C.-B. 449/2004 les produits installés par des professionnels. Cette mesure a été prise dans le sillage d’une étude du vérificateur général sur l’efficacité du règlement. L’ICPC en a adressé un compte rendu à l’industrie des appareils médicaux, des gros appareils ménagers, de l’éclairage et de l’électricité.

 


Projet pilote binational de normes harmonisées
L’élaboration de la norme ANSI/UL 1201, sur les systèmes anti-retour avec capteur intégré, progresse rapidement. La norme devrait être publiée à la fin 2016 aux États-Unis et au Canada, sous la forme d’un document accrédité par l’American Nationals Standards Institute (ANSI) et par le Conseil canadien des normes

 


Département américain de l’Énergie – Pompes
Le département américain de l’Énergie a publié le 11 janvier de nouvelles normes sur le rendement des pompes commerciales et industrielles, en tenant compte des niveaux de rendement négociés avec les fabricants, les défenseurs de l’efficacité énergétique, et d’autres parties prenantes. En plus de mettre en œuvre la première norme nationale sur le rendement des pompes, le département prévoit aussi un mécanisme visant à encourager l’utilisation de pompes à rendement élevé. Les nouvelles normes s’appliquent aux pompes d’eau propre d’une puissance de 1 à 200 chevaux qui servent à l’irrigation, à la circulation de l’eau chaude et de l’eau froide dans les bâtiments commerciaux pour le chauffage et la climatisation, ainsi qu’à la surpression dans les tours d’appartements. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles normes, les pompes les moins efficaces, soit 25 % des pompes actuellement sur le marché, devront être révisées pour en améliorer le rendement et réduire les pertes d’énergie.


On estime que les pompes conformes à ces nouvelles normes contribueront, au cours des 30 prochaines années, à réduire la consommation d’électricité d’environ 30 milliards de kilowatts heure, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 2,8 millions de ménages américains, ce qui se traduira, pour les consommateurs, par une économie de plus de 1 milliard de dollars américains. Les nouvelles normes se fondent sur les niveaux de rendement négociés avec les fabricants, les défenseurs de l’efficacité énergétique, les utilisateurs de pompes, ainsi que les fournisseurs de services publics, et s’inspirent des normes en vigueur dans les pays de l’Union européenne. Les nouvelles règles entreront en vigueur 60 jours après leur publication, et toutes les pompes devront être conformes à la nouvelle norme en janvier 2020.

 


Webinaires – « What’s going on in Canada? » (Que se passe-t-il au Canada ?) et « Understanding the Amendment to Ontario's Energy Efficiency Regulation » (ce que veut dire l’amendement au Règlement ontarien sur l’efficacité énergétique)
Le 7 janvier, le CCIP a organisé un webinaire sur le système de réglementation, les codes, et les efforts d’harmonisation déployés à l’intérieur du Canada et entre le Canada et les États-Unis. Ralph Suppa, de l’ICPC, Sidney Manning, du CCCP, Michel Girard, du CCN, et moi-même étions parmi les conférenciers. Plus de 170 sites ont participé au webinaire. Le CCIP a organisé un autre webinaire sur l’amendement au Règlement ontarien sur l’efficacité énergétique, avec la collaboration de Senka Krsikapa, du ministère ontarien de l’Énergie, et de Danny Hui, du ministère ontarien des Affaires municipales. Plus de 100 sites y ont participé. Les réactions de ceux qui ont suivi ces webinaires ont été très positives.

 


Colombie-Britannique : Règlement sur le recyclage
De concert avec l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) et avec l’Air Conditioning Heating and Refrigeration Institute (AHRI) des États-Unis, l’ICPC a adressé une lettre à la ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique pour lui demander d’exempter du Règlement C.-B. 449/2004 les produits installés par des professionnels. Les fabricants assujettis à ce règlement qui sont membres de l’ICPC ont commencé à écrire au ministère provincial pour appuyer notre initiative.

 


Projet pilote binational de normes harmonisées
Des agents de l’ICPC se sont rendus à Washington, D.C., le 12 février dernier, pour rencontrer des représentants de l’ANSI. Il semblerait que les organismes américains d’élaboration des normes soient réticents à l’idée d’harmoniser les normes américaines et les normes canadiennes. L’ICPC est en train de déterminer avec Plumbing Manufacturers International comment faire face à cette opposition et comment faire davantage participer ces OEN au cours des prochains mois.

 

 


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