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Avis : Aller de l’avant avec les modifications proposées au Règlement sur l’efficacité énergétique

May 2, 2016   (0 Comments)
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Le présent avis vise à vous informer que deux documents de réglementation liés au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada. Cela représente une étape importante du travail continu effectué par Ressources naturelles Canada dans le cadre de son Plan prospectif de la réglementation 2016-2018 publié en mars 2016.
 

Modification 13

  • Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique proposé a été prépublié avec un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
  • La prépublication marque le début d’une période de commentaires de 75 jours, qui prendra fin le 14 juillet 2016.
  • Ressources naturelles Canada sera ravi de recevoir les commentaires formels, par écrit, à tout moment au cours de la période de 75 jours et encourage les intervenants à donner leur observations dès que possible pour permettre une analyse précoce de tout changement potentiel à apporter à la proposition afin de répondre aux préoccupations.
  • Tous les commentaires seront pris en compte lors de l’élaboration du Règlement définitif qui sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
  • La date de la publication finale dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus au cours de la période de commentaires.

 
Modification 14

  • Un Avis d’intention a été publiée, indiquant le lancement du processus d’élaboration de la première d’une série de modifications de Ressources naturelles Canada.
  • L’avis énumère les catégories de produits qui seront soumises à ce processus, décrit les prochaines étapes visant à engager les intervenants intéressés et fournit le calendrier prévu pour la publication préalable d’une proposition de réglementation.
  • Au cours des prochaines semaines, des bulletins techniques seront diffusés afin de recueillir les opinions des intervenants sur les nouvelles exigences envisagées pour chaque catégorie de produits énumérée dans l’avis.
 
On conseille aux intervenants de consulter le site Web de Ressources naturelles Canada pour de plus amples renseignements sur les activités réglementaires.


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