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Bulletins techniques - Modification 14 au Règlement sur l'efficacité énergétique

May-16-16   (0 Comments)
Posted by: Kaila Wilfert
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Le 30 Avril, 2016, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris l'élaboration de la modification 14 au Règlement sur l'efficacité énergétique. Cette modification vise à introduire ou à mettre à jour les normes en matière d'efficacité énergétique et, le cas échéant, les méthodes d'essai et les exigences connexes en matière de conformité et d’établissement de rapports pour les 15 catégories de produits.
 
RNCan a affiché des bulletins techniques
décrivant les changements réglementaires envisagés pour ces catégories de produits sur son site Web afin de solliciter l'opinion des intervenants.

Nous invitons les intervenants à présenter leurs commentaires sur ces bulletins techniques par écrit d'ici le 30 juin 2016 (le plus tôt sera le mieux) pour documenter l'analyse de changements potentiels.


Des webinaires auront lieu dans les prochaines semaines pour présenter les détails de chaque bulletin technique et pour recueillir les commentaires des intervenants. Nous encourageons ceux-ci à s’inscrire aux webinaires qui les intéressent.
 
Les commentaires des intervenants contribueront à l'élaboration d'une proposition de réglementation formelle au début de 2017.
 
Personne-ressource :
 
Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930, avenue Carling, Bâtiment 3, 1er étage
Ottawa, ON, K1A 0Y3
 
Télécopieur : 613-947-5286
Courriel :
nrcan.equipment.rncan@canada.ca

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