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L’ICPC demande l’adoption rapide et automatique du CNPC

June 7, 2016   (0 Comments)
Posted by: Kaila Wilfert
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Voici la lettre importante que l’ICPC vient d’envoyer au président du CCPTPC (Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes). Ce comité, qui est composé de représentants nommés par les sous‑ministres des provinces et des territoires, a pour mandat de fournir des conseils stratégiques à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.

Cette tribune donne aux provinces et aux territoires la possibilité d’influer sur le champ d’application, le contenu, le format et le processus d’élaboration des codes.  


Il s’agit là d’une initiative importante prise par le Conseil consultatif ICPC de l’industrie de la plomberie, dans le but d’encourager l’uniformisation des codes et des normes au Canada.

  

Lire l’article sur le Système canadien des codes et des normes, et son fonctionnement



 

M. James Orr

Directeur, Élaboration des normes, Bâtiment et prévention des incendies

Gouvernement de l’Alberta

10155 - 102 Street
Edmonton, AB T5J 4L4

 

OBJET : Demande en vue de l’adoption rapide et automatique du CNPC

 

Cher James,

 

L’Institut canadien de plomberie et de chauffage souhaite inviter le CCPTPC à participer à une initiative pancanadienne pour mettre en œuvre  l’adoption rapide et automatique du Code national de la plomberie du Canada (CNPC) d’ici à 2020. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur, plus particulièrement en ce qui concerne les principes directeurs et les objectifs poursuivis, notamment :


  • assurer un traitement égal à toutes les personnes et à tous les biens, les services et les investissements canadiens ;
  • veiller à ce que les politiques et pratiques des gouvernements provinciaux/territoriaux ne constituent pas des entraves au commerce ; et
  • entamer le processus d’élimination des barrières commerciales causées par des normes et des règlements différents au Canada.

L’absence d’harmonie entre les normes et les règlements nuit à notre économie, à la chaîne d’approvisionnement de l’industrie, à la productivité, et à la disponibilité des produits, et alourdit le fardeau des inspecteurs en plomberie et en bâtiment. On estime que l’obligation de se conformer deux fois aux mêmes normes et aux mêmes procédures d’essai et d’homologation, et l’existence de règlements différents représentent, pour le consommateur canadien, une augmentation des coûts pouvant dépasser 40 %. La fragmentation des normes contribue également à restreindre la mobilité de la main-d’œuvre, lorsque les travailleurs spécialisés doivent connaître les codes et les règlements propres à une province pour pouvoir y travailler.

 

L’ICPC souhaite faciliter la création et l’organisation d’un groupe de travail qui serait chargé d’examiner ce dossier important et qui serait composé de trois grandes catégories de représentants : le gouvernement, l’industrie et les parties prenantes. Le groupe de travail serait appeler à collaborer avec les provinces, les OEN et divers  ministères.


Ce n’est que le début du processus. Le groupe de travail aura à en définir les différentes étapes, y compris les mécanismes de financement, dans le but d’encourager les provinces et les territoires participants à adopter rapidement et automatiquement le code national de la plomberie. Si vous approuvez cette démarche, n’hésitez pas à communiquer avec moi d’ici au 15 juillet 2016. Le soutien et la participation du CCPTPC nous seront extrêmement précieux.

Cordialement, 


Institut canadien de plomberie et de chauffage

 

 

Ralph Suppa

Président et directeur général

 

Kevin Ernst

Président du Conseil consultatif de l’industrie la plomberie


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