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Les programmes provinciaux sur l’efficacité énergétique

August 8, 2016   (0 Comments)
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Cet été, les provinces de l’Ontario et du Québec continuent de peaufiner leurs programmes sur l’efficacité énergétique. Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les dernières modifications des programmes provinciaux qui peuvent avoir une incidence sur votre entreprise.

Province de l’Ontario :
Le ministère ontarien de l’Énergie a annoncé le 19 juillet qu’il proposait de modifier le Règlement de l’Ontario 404/12 afin d’actualiser le rendement énergétique et/ou les procédures d’essai de 15 produits (2 nouveaux produits et 13 déjà réglementés), et de soustraire un produit à l’application du règlement.
Les règlements concernant les chaudières résidentielles de moins de 88 kW (300 MBH), au mazout ou au gaz, intéressent tout particulièrement les membres de l’ICPC. Voici donc un résumé des principaux changements proposés aux règlements applicables à ces produits :
Date de conformité : 15 janvier 2021 au plus tôt
Procédure d’essai : conforme au code américain du DOE 10, Partie 430 (lien?)
Rendement énergétique :  

Le texte intégral de la modification est affiché sur le Registre environnemental (RE) (voir le lien ci-dessous) pendant une période de consultation publique de 45 jours. Vous êtes invités à examiner la proposition et à poster vos commentaires sur le registre d’ici au vendredi 2 septembre 2016. 

Lien RE : https://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTI4ODU4&statusId=MTk0ODUx

 

Vous trouverez ci-joint, à titre d’information, une fiche technique détaillée sur les changements proposés par le ministère ontarien de l’Énergie pour 15 produits. Les changements proposés sont, dans la mesure du possible, surlignés dans le document.
Si vous avez des questions à poser ou des précisions à demander, adressez-les à feedback.to.CEE@ontario.ca.


Si vous souhaitez que l’ICPC transmette vos commentaires sur le RE, adressez-les à info@ciph.com.

Province du Québec :
Le 13 juillet 2016, le ministre québécois de l’Énergie et des Ressources naturelles a déposé un projet de règlement visant à remplacer l’actuel Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. Le projet de règlement est publié dans la Gazette officielle du Québec pendant une période de 45 jours, jusqu’au 27 août 2016.

 

Le projet de règlement vise à « harmoniser les exigences réglementaires du Québec avec celles de ses principaux partenaires commerciaux », dans le but « d’amoindrir les barrières économiques interprovinciales, de favoriser le commerce intérieur et de générer d’importantes économies d’énergie ». « Les exigences incluses dans le projet de règlement sont basées sur les exigences réglementaires fédérales et ontariennes. »
Le nouveau règlement s’applique à sept catégories d’appareils, dont deux intéressent plus particulièrement les membres de l’ICPC : les chauffe-eau et les chaudières résidentiels. Pour ces deux catégories d’appareils, les nouvelles exigences québécoises en matière de rendement énergétique sont désormais rigoureusement semblables aux exigences ontariennes.

 

Pour prendre connaissance du projet de règlement, rendez-vous à http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=1628-A.PDF.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du projet de règlement, vous pouvez les soumettre en suivant les instructions indiquées dans la Gazette officielle du Québec.

 

Si vous souhaitez que l’ICPC soumette des commentaires en votre nom, faites-nous les parvenir à info@ciph.com


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