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Cadre fédéral-provincial-territorial sur les normes d’efficacité énergétique

August-24-16   (0 Comments)
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La Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) a publié aujourd’hui un cadre fédéral-provincial-territorial sur les normes d’efficacité énergétique. Le cadre Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique définit la façon dont les gouvernements peuvent collaborer afin de mieux harmoniser les normes d’efficacité énergétique. Le plan d’action qui l’accompagne établira les priorités communes pour les normes d’efficacité énergétique nouvelles et actualisées, servira à préparer le  marché pour la réglementation  future, et améliorera l’élaboration, l’application et la transparence de la réglementation. Le plan d’action pour 2016-2017 a été publié dans le cadre de cet ensemble. Il définit les livrables des gouvernements pour l’année courante.

 

Vous trouverez le cadre et le plan d’action ici


Vous trouverez les dernières nouvelles sur les normes et les règlements relatifs à l’efficacité énergétique sur le site Web à l’adresse : http://www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6846. Le Communiqué complet de CMEM se trouve ici.


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