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Avis : Aller de l’avant avec les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique

January 4, 2017  
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L'ICPC et HRAI ont le plaisir de vous informer que l'amendement 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada. Cela représente une étape importante du travail continu effectué par Ressources naturelles Canada dans le cadre de son Plan prospectif de la réglementation 2016-2018. L’ICPC et HRAI ont joué un rôle crucial au nom des membres dans le cadre du processus de consultation.

Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique a été publié avec un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.  Ces règlements entre en vigueur le 28 juin 2017, six mois après la publication.

Les intervenants sont encouragés à consulter la Gazette du Canada ou le site Web de Ressources naturelles Canada pour de plus amples renseignements.

Ressources pour l'ICPC & HRAI dans la Gazette:
Section 2 : Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs
Section 3 : Thermopompes
Section 4 : Générateurs d’air chaud, foyers et aérothermes
Section 5 : Chaudières 
Section 6 : Chauffe-eau
Section 10 : Réfrigération commerciale

Résumé des produits concernés.

Info : Communiqué de presse, Ressources naturelles Canada.

Personne-ressource :

Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930, avenue Carling, Bâtiment 3, 1er étage
Ottawa, ON, K1A 0Y3
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca


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