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Nouvelles du projet de loi fédérale sur le paiement rapide

January 6, 2017  
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L’ICPC est un défenseur des recommandations formulées par la Coalition nationale des entrepreneurs commerciaux du Canada (CCNT) à l'égard du projet de loi S-244 - Législation sur les paiements rapides. Les retards de paiement constituent un sérieux obstacle pour tous nos membres dans un contexte économique déjà difficile, obligeant parfois les entreprises à licencier des travailleurs ou à cesser leurs activités.

Étant impliqué dans l’industrie de la construction, vous savez que les retards de paiement ont des effets graves et négatifs sur votre entreprise de même que sur l’efficacité du secteur de la construction au Canada.

L’ICPC et l’Association Canadienne des Entrepreneurs en Mécanique a travaillé dur avec ses partenaires de la CCNT pour lutter contre les retards de paiement pendant des années. Nous avons fait des progrès incroyables en 2016, mais nous avons maintenant besoin de votre aide.

Le projet de loi S-224, ou Loi sur les paiements effectués dans le cadre des contrats de construction est à une étape cruciale au Sénat canadien. En tant que partisan de ce projet de loi, l’ICPC demande à ses membres et à leurs collègues de l’industrie de la construction d’utiliser le modèle de lettre de la CCNT pour envoyer un message de soutien aux sénateurs de leur province.

Cliquez sur le lien http://www.promptpayment.ca/fr pour envoyer votre lettre et faire savoir au gouvernement combien il est important de résoudre la question des retards de paiement au Canada.

Nous vous remercions d’avance de votre action rapide.


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