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RÈGLEMENT SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE D’APPAREILS FONCTIONNANT À L’ÉLECTRICITÉ OU AUX HYDROCARBUR

May 29, 2017  
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Le 3 mai 2017, le cabinet québécois a adopté l’arrêté en conseil 434-2017 qui prévoit l’entrée en vigueur du Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. Le nouveau règlement couvre une vaste gamme de produits, notamment :

  • Les chauffe-eau résidentiels alimentés au gaz, au mazout et à l’électricité
  • Les chaudières alimentées au gaz, au mazout et à l’électricité
  • Les climatiseurs et les thermopompes 
  • Les thermopompes à eau 
  • Les générateurs d’air chaud au gaz naturel ou au gaz propane 
  • Les refroidisseurs 
  • Les ventilateurs 
  • Et de nombreux autres articles d’éclairage, appareils ménagers et appareils électroniques.

Le nouveau règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 17 mai 2017 et entre en vigueur le 15 août 2017. 


Pour télécharger le règlement dans son intégralité, prière d’utiliser le lien suivant.

Pour de plus amples renseignements, prière de se rendre sur le site.

Pour toute question, prière de s’adresser à : appareils@teq.gouv.qc.ca


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