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Flexibilité et Simplification Sont les Maîtres- Mots du Projet de Loi no 2 Portant Exécution de Cert

November 9, 2017   (0 Comments)
Posted by: Sarah Clarke
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Nous vivons dans un monde d’une grande complexité, et l’ICPC s’est donné pour mission d’aider les membres à y évoluer et de s’assurer que leurs intérêts et ceux de l’industrie sont bien pris en compte.

 

Au cours des dernières années, l’ICPC a contribué très activement, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), à l’élaboration des règlements sur l’efficacité énergétique, afin que le gouvernement puisse prendre la mesure de la capacité d’adaptation du marché à des changements importants. Le résultat de cette collaboration sur la Loi sur l’efficacité énergétique se trouve maintenant dans le Projet de loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget, qui a été déposé par le gouvernement libéral actuel, dans la section consacrée à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien.

 

La lecture d’un texte législatif est souvent ardue, mais ce qu’il faut retenir avant tout dans celui-ci, c’est qu’avec ces amendements, RNCan aura plus de pouvoirs pour harmoniser les normes avec celles d’autres paliers de gouvernement. Cela devrait se traduire par un environnement plus harmonisé, d’un océan à l’autre et au-delà de la frontière, ce qui est l’objectif à long terme de l’association depuis de nombreuses années, car il contribue à un contexte opérationnel plus stable. C’est particulièrement vrai pour ceux de nos membres qui ont des activités au nord et au sud de la frontière.

 

Avec ce projet de loi, RNCan propose également de simplifier le processus  réglementaire, ce qui devrait réduire les délais de mise en œuvre dans des dossiers importants. Ces modifications législatives visent également à encourager l’adoption rapide des codes et des règlements, ce que les membres réclament depuis longtemps. Le manque d’uniformité et d’harmonisation des codes nationaux rend la planification d’entreprise plus difficile, et constitue un frein à la croissance de l’industrie.  

 

RNCan s’est avéré un partenaire solide de l’industrie pour influencer l’évolution des marchés. L’efficacité énergétique est devenue un facteur très important de la démarche réglementaire, et l’ICPC se réjouit de pouvoir jouer un rôle précieux auprès de ce ministère clé. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce projet de loi tout au long du processus législatif.

 

Pour consulter le projet de loi, cliquer ici.


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