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Codes & Normes

 


 

Conseil National

Le Système national de normes est un réseau de personnes et d’organismes qui participent à l’élaboration, à la promotion et à la mise en œuvre de normes facultatives au Canada. En vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, le Système national de normes est supervisé par le Conseil canadien des normes (CCN).

 

 

Depuis plus de 25 ans, ce système contribue à garantir la sécurité et le bon fonctionnement des produits et des services.


Plus de 15 000 Canadiens en sont membres.  Plus de 400 organismes ont été accrédités par le CCN.

Codes

La plupart des provinces canadiennes ont adopté le Code national de la plomberie, dont les dispositions peuvent être mises en œuvre par voie de règlement par l’entremise d’un inspecteur en bâtiment ou en plomberie. Vous voulez savoir si votre province a adopté le code? Consultez le calendrier d’entrée en vigueur des codes  ou sélectionnez votre province.

 

Certification

Un produit est réputé « répertorié » ou « approuvé » s’il a été testé et certifié par un organisme de certification accrédité ET qu’il figure dans une liste des produits certifiés publiée par cet organisme, dans un répertoire établi sur support électronique ou sur support papier.


Les procédures d’essai et de certification comprennent une première évaluation par un tiers du produit, dans le but de déterminer si le produit est conforme aux normes en vigueur. Voici la liste des organismes de certification qui ont été accrédités pour les essais et la certification des appareils sanitaires au Canada.

 


 

 

Voir la liste complète des marques de certification

 

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