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L’examen public des modifications proposées aux aux éditions de 2015 des publications de Codes

November 13, 2018   (0 Comments)
Posted by: Sarah Clarke
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L’examen public des modifications proposées aux aux éditions de2015 des publications de Codes Canada se tient
du
7novembre 2018 au 4 janvier 2019

 

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme
et ses membres, à titre d’importantes parties intéressées à l’élaboration des publications de Codes Canada, à participer à
l’examen public de l’automne 2018 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2015.

 

Les codes nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie élaborés par la CCCBPI sont des codes modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.

 

L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus de mise à jour des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner les modifications proposées et formuler des commentaires sur ces dernières. À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le CNRC dans les éditions 2020 des publications de Codes Canada.

 

L’examen public se tiendra du 7novembre 2018 au 4 janvier 2019 par l’entremise du site Web de Codes Canada, www.CodesCanada.ca.

 

Ce troisième examen public du cycle d’élaboration des codes de 2015 porte sur les modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI) et du Code national de la plomberie (CNP). Aucune modification n'est proposée au Code national de l'énergie pour les bâtiments dans le cadre du présent examen public.

La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à l’élaboration des publications
de Codes Canada.

Nous vous invitons à faire suivre ce message à vos membres et intervenants dans le but d'assurer la plus grande sensibilisation et participation possibles.

 

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer
avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, à
NRC.CCBFCSecretary-SecretaireCCBPI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

 


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