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Rendre les codes nationaux du bâtiment disponibles gratuitement à tous les Canadiens

November 22, 2018   (0 Comments)
Posted by: Sarah Clarke
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La construction de bâtiments est une composante importante de l’économie du Canada, qui représente près de 1,4 million d’emplois. Les codes du bâtiment utilisés dans toutes les régions du Canada sont fondés sur le Code national du bâtiment élaboré avec le soutien du Conseil national de recherches du Canada, qui présente des lignes directrices relatives aux produits, à la conception et à la construction.

 

Pour les petites entreprises, qui représentent environ 99 % du secteur de la construction du Canada, le coût d’achat des codes du bâtiment et l’absence d’harmonisation des codes provinciaux et territoriaux avec les codes nationaux rendent leur réussite et leur expansion plus difficiles.

 

``L’Institut Canadien de Plomberie et de Chauffage est heureux d’annoncer que le gouvernement fédéral  a tenu compte de nos recommandations contenues dans un document économique de l’automne sur la réduction des barrières territoriales provinciales. L’aboutissement de notre énoncé provient d’un vrai partenariat entre notre industrie et le gouvernement en reconnaissant que la réduction des barrières représentera un bénéfice  pour le domaine des affaires ainsi que les consommateurs en favorisant les investissements, réduisant les prix à la consommation et créant plus d’opportunités pour la classe moyenne canadienne. Nous poursuivrons nos efforts avec nos partenaires fédéraux et  provinciaux provenant de différents territoires afin d’éliminer les barrières et permettre un libre échange à travers le Canada’’ a mentionné le Président directeur-général, M. Ralph Suppa

 

Le gouvernement propose d’accorder 67,5 millions de dollars sur cinq ans au Conseil national de recherches du Canada, et 13,5 millions par année par la suite, afin de rendre gratuit l’accès aux codes du bâtiment nationaux, et pour fournir au gouvernement fédéral des ressources suffisantes pour le traitement plus rapide des priorités des provinces, des territoires et d’autres intervenants en matière d’élaboration de codes.

 

Les codes du bâtiment donnent aux Canadiens la certitude que leur santé, leur sécurité et leur bien-être sont entièrement pris en compte chaque fois que leurs habitations, lieux de travail ou autres bâtiments sont construits ou rénovés, y compris en ce qui a trait aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées. Des codes du bâtiment qui sont harmonisés et à distribution libre permettront aussi à toutes les municipalités d’obtenir facilement et d’utiliser les codes les plus récents dès leur publication.

 

Le fait d’avoir un seul ensemble de règles sur la conception des bâtiments et les produits qui y sont utilisés réduit le fardeau réglementaire et élimine des obstacles au commerce intérieur. Lorsqu’ils sont appliqués uniformément, les codes du bâtiment harmonisés permettent également aux concepteurs, aux fabricants de produits, aux distributeurs et aux entrepreneurs de faire des affaires plus facilement et plus efficacement partout au pays.

 

Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’une adoption rapide des codes nationaux qui répondra aux besoins des provinces, des territoires et des Canadiens.

 

L’Institut canadien de plomberie et de chauffage estime que le coût des chauffe-eau pourrait être jusqu’à 30 % plus élevé que nécessaire (comparativement à la situation de codes entièrement harmonisés), en raison des règlements contradictoires et incohérents.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.


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