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L’ICPC se réjouit de l’annonce qui a été faite au sujet de l’accès gratuit aux codes

December 18, 2018   (0 Comments)
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L’ICPC se réjouit des annonces qui ont été faites par le gouvernement fédéral dans son Énoncé économique de l’automne 2018, au sujet de l’accès gratuit aux codes et de l’adoption rapide des codes modèles nationaux.

La construction immobilière est un secteur important de l’économie canadienne, qui emploie près de 1,4 million de Canadiens. Les codes du bâtiment utilisés au Canada sont inspirés des Codes du bâtiment nationaux, qui sont élaborés avec l’appui du Conseil national de recherches du Canada, et qui servent de guide pour les matériaux, la conception et la construction. Pour les petites entreprises – qui représentent environ 99 % de l’industrie de la construction au Canada –, le coût d’achat des codes du bâtiment et le manque d’harmonisation entre les codes provinciaux/territoriaux et les codes nationaux sont une entrave à leur prospérité et à leur croissance.

 

« L’Institut canadien de plomberie et de chauffage est mentionné directement dans l’Énoncé économique de l’automne, et nous sommes ravis que le gouvernement fédéral ait tenu sa promesse d’abaisser les barrières commerciales entre les provinces et les territoires. Cela s’est concrétisé par l’instauration d’un véritable partenariat entre l’industrie et le gouvernement, et par le constat que la réduction des barrières réglementaires profite à la fois aux entreprises et aux consommateurs en encourageant l’investissement, en abaissant les prix à la consommation et en créant davantage de débouchés pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons l’intention de continuer de travailler avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour éliminer toute barrière réglementaire inutile qui entrave le commerce à l’intérieur du Canada », a déclaré Ralph Suppa, président et directeur général.

 

Le gouvernement propose d’allouer 67,5 millions de dollars sur cinq ans au Conseil national de recherches du Canada, dont 13,5 millions sont déjà engagés, afin de fournir un accès gratuit aux Codes du bâtiment nationaux et d’aider les instances provinciales et territoriales ainsi que les autres parties prenantes à élaborer leurs codes dans des délais plus brefs.

 

Les codes du bâtiment sont, pour les Canadiens, l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur bien-être général sont pleinement pris en compte au moment de la construction ou de la rénovation des maisons, des lieux de travail et d’autres bâtiments, y compris les besoins des personnes handicapées. Des codes harmonisés et gratuits permettront également à toutes les municipalités d’avoir facilement accès aux versions les plus à jour de ces codes.

 

Le fait de n’avoir qu’une série de règlements pour couvrir à la fois la conception et les matériaux utilisés dans la construction permettra d’alléger le fardeau réglementaire et d’abaisser des barrières au commerce intérieur. S’ils sont appliqués de façon uniforme, les codes du bâtiment harmonisés rendront aussi la tâche plus facile aux concepteurs, aux fabricants de produits, aux distributeurs et aux entrepreneurs en construction qui pourront ainsi exercer leurs activités de façon beaucoup plus efficiente dans tout le pays.

 

Le gouvernement continuera de travailler avec les provinces et territoires en vue de l’adoption rapide des codes nationaux, tout en s’assurant que les besoins des provinces, des territoires et des Canadiens sont satisfaits. Le coût que représentent des règlements contradictoires, comme c’est le cas avec les règlements sur les chauffe-eau qui varient d’une juridiction à l’autre, se traduit par des essais et des inspections supplémentaires et inutiles, des délais accrus pour assurer la conformité des produits aux diverses exigences provinciales et territoriales, et des problèmes supplémentaires au niveau de la chaîne d’approvisionnement (certains fournisseurs sont obligés de tenir deux inventaires).

 

L’Institut canadien de plomberie et de chauffage estime qu’en supprimant les règlements contradictoires et incohérents et en appliquant des codes complètement harmonisés, le coût des chauffe-eau pourrait baisser de 30 %.

 

Pour en savoir davantage, cliquez ici.


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