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Examen public des codes modèles nationaux 2019

October 25, 2019   (0 Comments)
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Tenue de l’examen public des modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de la plomberie et du Code national de l’énergie pour les bâtiments du 22 octobre au 23 décembre 2019.

 

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite votre organisme et ses membres à participer à l’examen public de l’automne 2019 qui se déroulera du 22 octobre au 23 décembre 2019.

 

Les examens publics ont pour but de donner aux utilisateurs des codes modèles et aux autres parties intéressées l’occasion d’étudier à fond les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications proposées devraient être approuvées telles quelles, ou être adaptées, révisées ou refusées. Les différents comités permanents tiendront compte de chaque commentaire reçu et formuleront des recommandations sur les modifications proposées. Les modifications finales sont soumises à l’approbation de la CCCBPI et seront publiées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans les éditions de 2020 des publications de Codes Canada.

 

Ce quatrième examen public du cycle d’élaboration des codes de 2015 porte sur les modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI) et du Code national de la plomberie (CNP).

 

Un dernier examen public se déroulera en janvier 2020 et portera sur les modifications proposées au Code national de l’énergie pour les bâtiments, sur les changements liés à l’accessibilité et aux grands bâtiments agricoles, ainsi que sur les mises à jour des normes incorporées par renvoi.

 

Nous vous invitons à faire suivre ce message à vos membres et parties intéressées dans le but d'assurer la plus grande sensibilisation et participation possibles.  

 

Accès électronique gratuit aux codes!
Le CNRC offre maintenant l’accès gratuit aux formats électroniques des codes modèles nationaux et des codes provinciaux publiés par le CNRC. Les codes ainsi que d’autres documents connexes, dont les guides, sont en vente à prix réduit, en format imprimé. Pour accéder aux documents électroniques gratuits ou pour commander le format imprimé, passez votre commande en ligne par l’intermédiaire du magasin virtuel du CNRC.

 

La CCCBPI désire remercier votre organisme et ses membres de contribuer à l’élaboration des publications de Codes Canada.

 

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer 
avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, à CCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI@nrc-cnrc.gc.ca.


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