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Consultations sur les codes nationaux –Hiver 2020

February 27, 2020   (0 Comments)
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En janvier 2020, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a lancé des consultations publiques sur les modifications proposées au codes nationaux du bâtiment, notamment le Code national du bâtiment, le Code national de l’énergie pour les bâtiments, et le Code national de la plomberie, qui n’étaient pas couverts par les consultations de l’automne 2019.

 

Cette consultation publique déterminera le contenu des codes nationaux de 2020 et, par la suite, du Code du bâtiment de l’Ontario. Les utilisateurs du code de l’Ontario sont vivement encouragés à examiner les propositions nationales et à faire connaître leur point de vue, car ces propositions devraient influer considérablement sur le contenu des futures éditions du Code du bâtiment de l’Ontario.

 

Parallèlement aux efforts qui sont actuellement déployés pour réformer le processus d’élaboration des codes du bâtiment, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se sont engagés à harmoniser davantage les normes techniques au Canada. Cela permettra de simplifier le processus d’élaboration des codes nationaux et provinciaux et, partant, de réduire les chevauchements et d’accroître l’efficience.

 

 

La majorité des modifications examinées pendant les consultations du CNRC concernent :

·         les grands bâtiments agricoles

·         l’accessibilité

·         l’efficacité énergétique

·         les séismes et la conception des structures

·         le tableau des documents incorporés par renvoi

·         la plomberie, et

·         d’autres sujets.

 

La consultation qui a commencé le 13 janvier 2020 se poursuivra jusqu’au 13 mars 2020. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir davantage : https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/codes-canada/processus-delaboration-codes/examen-public-modifications-proposees-aux-publications-codes-canada-hiver-2020


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